CG

Conditions Générales

 

Durée de location
La location commence le jour de la livraison, à partir du dépôt et se termine en bonne et due forme au retour de la livraison à notre dépôt.

Prix
Les prix de location s´entendent sans T.V.A. et se comprennent par jour civil. Pour des interventions de courte durée, Location courte durée pour échafaudage des prix forfaitaires seront facturés. La dernière émission de la liste de prix est valable.

Conditions de paiement
Payable net dans les 30 jours.

Conditions de livraison et danger transitoire
Le loueur n´offre aucune prestation d´assurance pour les objets loués.
Le loueur livre les objets loués «départ usine, Winterthur». 
A partir de ce moment, le locataire prend tous les frais et risques de l´objet loué à sa charge. Le retour a lieu sur la base «livré dédouané , Winterthur». 
Les réclamations sont à annoncer par le locataire dans les 2 jours ouvrables après réception des objets loués. 
Sur demande, le loueur organise aux dépens et risques du locataire le transport jusqu´au lieu de l´intervention et le retour. 
Les retours doivent être annoncés 2 jours à l´avance.

Réserve de propriété
Les objets loués restent dans chaque cas propriété du loueur et ne peuvent pas être vendus, donnés en nantissement, loués ou donnés à des tiers. S´il y a des irrégularités, le loueur a un droit de résiliation ou de reprise.

Intervention et entretien
Le locataire doit utiliser soigneusement les objets loués et selon emploi correspondant.
Les spécifications techniques sont à observer. Les changements des lieux d´intervention doivent être communiqués au loueur. Le locataire ne peut en aucun cas faire ouvrir ou faire réparer les objets loués par des tierces personnes.

Responsabilité
Le risque de perte, vol, endommagement, casse de la machine, faute de manoeuvre ou utilisation, etc. dépend du locataire. Les frais pour des usures extraordinaires ainsi que des objets loués défectueux ou manquants, les frais ou la valeur de remplacement seront facturés. En particulier, le loueur ne prend aucune responsabilité pour des dégâts causés.

Droit applicable
En reprenant les objets loués, le locataire accepte expressément ces conditions. Le droit suisse est applicable. Le tribunal compétent est celui de Winterthur.